Six
ans après l’accident de la centrale nucléaire
Recrudescence
de la dépendance énergétique vis-à-vis du nucléaire et la
politique d’abandon de Fukushima
Introduction
(1) Au
début de l’année 2017, le 11 janvier, nous avons appris que le
Yuan législatif de Taïwan venait de voter un projet de loi pour la
fermeture, avant 2025, de toutes les six centrales nucléaires
existantes dans le pays ainsi que pour l’accélération du
développement des énergies renouvelables alternatives.
Cette
décision a été prise, dit-on, à partir de la réflexion
approfondie menée sur le très grave accident de la centrale
nucléaire de Tokyo Electric Power Company (TEPCO), Fukushima
Daiichi, de mars 2011 et sur l’immensité des difficultés que
cette catastrophe a entraînées depuis.
Au
Japon, le Plan cadre pour l’énergie adopté en avril 2014 par le
Conseil des ministres attribue aux centrales nucléaires la mission
de « Sources essentielles de charge de base ». Il fixe un
objectif d’entre 20 à 22% pour la part de l’électricité
d’origine nucléaire dans l’ensemble de l’électricité
produite à atteindre avant 2030. La persistance du Japon
dans sa dépendance à l’égard du nucléaire est en nette
contraste avec la décision du législateur taïwanais.
(2) Le
gouvernement a pris une série de décisions vers la fin de 2016 :
(1) « Directives pour l’accélération de redressement
de Fukushima à partir de la catastrophe nucléaire » ci-après
« Directives » (Décision de la Cellule pour les
accidents nucléaires) ; (2) « Synthèse provisoire du
Comité politique restreint pour la mise en œuvre complète de la
réforme du système de génération de l’électricité »
(décision du Ministère de l’économie et de l’industrie (METI),
ci-après « Synthèse » ; (3) « Orientation du
gouvernement concernant le surgénérateur Monju »
(décision de la réunion des Ministres concernés par l’énergie
nucléaire), dite ci-après « Orientation ».
Sur
la base de cette série de décisions, deux projets de loi seront
présentés à la session ordinaire de la Diète, l’un pour la
révision de la « Loi relative aux mesures spéciales pour la
reconstruction et la revitalisation de Fukushima », et l’autre,
également, pour la révision de la Loi relative au dispositif de
soutien pour la réparation de l’accident de la centrale nucléaire
de Fukushima et pour le déclassement de la centrale.
Ces
deux projets de loi visent d’une part, à protéger les droits et
les intérêts acquis de l’opérateur de la centrale et d’autre
part, à maîtriser le coût de réparation de l’accident. Ils
doivent, par ailleurs, permettre à TEPCO d’utiliser l’argent des
contribuables pour la réparation, ce qui rendrait imprécis
l’identification de celui qui est le responsable de l’accident. La
politique énergétique du gouvernement, qui privilégie le nucléaire
malgré l’accident catastrophique de la centrale Fukushima Daiichi,
a des incidences directes inquiétantes sur la vie des citoyens.
Cet
article veut apporter la contradiction sur les deux projets de loi
qui vont être présentés à la prochaine session parlementaire pour
bien en comprendre les enjeux.
1. Un
projet de reconstruction de haut en bas :
(1) A
la date de décembre 2016, 82.547 personnes (42.488 dans la
préfecture de Fukushima et 40.059 hors de la préfecture) vivent
encore dans des conditions de vie difficiles, dans des logements de
fortune.
Parmi
elles, environ 32.000 personnes appelées « réfugiés volontaires »
(celles qui ont quitté leurs lieux d’habitation alors que ces
derniers n’étaient pas concernés par le consigne d’évacuation)
bénéficient actuellement de logements d’urgence (appartements de
location privés, maisons de fonction pour les fonctionnaires d’Etat
et logements publics pour les salariés gérés par la Caisse de la
sécurité sociale) mis à leur disposition gratuitement par la
préfecture en vertu de la Loi relative à l’aide aux
sinistrés. Or, cette disposition va être supprimée fin
mars 2017. La raison invoquée par la préfecture en est
que « les conditions de vie décentes sont en train d’être
réunies dans la préfecture grâce à l’avancement des efforts de
décontamination et d’approvisionnement des aliments
non-contaminés ».
(2) La
« Loi relative aux mesures spéciales pour la reconstruction et
la revitalisation de Fukushima (2012)», énonce ses principes
de base dans son article 2 et précise les objectifs du plan de
reconstruction: « En considérant le fait que (i) un grand
nombre d’habitants sont obligés de vivre dans des lieux de refuge
à cause de l’accident nucléaire, que (ii) la reconstruction
nécessite une longue période de temps et que (iii) des inquiétudes
montent au sein des populations locales quant aux effets potentiels
des radiations sur leur santé, la loi vise à (i) réaliser un
environnement dans lequel les habitants peuvent vivre en sécurité
et en confiance, mettre les enfants au monde et les élever ;
(ii) promouvoir la réactivation de l’économie locale ; (iii)
restaurer et maintenir les liens sociaux et humains au sein de la
communauté locale. Elle insiste en outre, sur le fait que ses
prévisions s’appliquent à l’ensemble de la préfecture de
Fukushima (article 4).
Or,
la « Directive » souligne le fait que Naraha-machi et 3
municipalités ont levé l’ordre d’évacuation et que les deux
autres, à savoir Iidaté-mura et Kazamata-machi, ont décidé la
levée de l’ordre d’évacuation fin mars 2017. Elle en
conclut que le « chemin est tracé pour permettre aux habitants
de regagner leurs foyers ». En faisant remarquer que
« l’Equipe conjointe publique-privée pour la reconstruction
de Fukushima—Soso » met en œuvre activement des mesures pour
aider les entreprises sinistrées, que des perspectives sont ouvertes
à la décontamination et à la construction des dépôts pour le
stockage provisoire des déchets radioactifs et que la collecte
d’information progresse pour saisir l’état de l’intérieur des
enceintes de confinement, elle tente de minimiser l’étendue des
dégâts de l’accident de la centrale à l’heure actuelle.
Sur
cette base, elle identifie deux opérations à accélérer pour la
reconstruction et la restauration et la revitalisation de Fukushima,
à savoir la reconstruction rapide des « zones de
retour difficiles » avec la désignation des localités
prioritaires d’une part, et d’autre part, la « distinction
des rôles entre l’Etat et TEPCO » dans la prise en charge
des coûts de déclassement des réacteurs, des réparations et
autres frais nécessaires pour faire face aux conséquences du
désastre car leurs montants commencent à se préciser. Il
s’agit là d’un projet pour limiter davantage les zones à
remettre en état et, du même coup, pour limiter la responsabilité
de TEPCO.
(3) La
« Directive » ne porte pas de regard sur les « réfugiés
volontaires ». Elle ne prend pas en compte les
problèmes qui empêchent le retour des habitants dans les
municipalités qui ont levé l’ordre d’évacuation.
La
« Directive » répond à l’intention du gouvernement de
minimiser l’envergure de l’accident. Elle prévoit de lever
l’ordre d’évacuation après une certaine période de
décontamination, même si celle-ci n’est pas terminée
complètement et d’encourager ensuite, sans directement l’imposer,
le retour des sinistrés. Au bout d’un certain délai,
les mesures de réparation et d’aide au logement mises en place
pour les sinistrés seront terminées.
Par
ailleurs, le Conseil des ministres du mois de 14 juin 2011 a décidé
de « ne pas laisser TEPCO s’écrouler sous le poids des
dettes » malgré l’augmentation prévisible des frais
relatifs à l’accident nucléaire de Fukushima. C’est sur ce
principe que repose le cadre proposé par le gouvernement du
« partage des rôles » entre l’opérateur de la
centrale et l’Etat. Tout en abandonnant les victimes de l’accident
nucléaire, cette politique offre à l’opérateur, auteur de la
catastrophe, une aide d’une générosité déconcertante.
2. L’Etat
va payer les frais de décontamination profitant de la reconstruction
des zones prioritaires.
Les
zones prioritaires désignées, terme auquel se réfère la
« Directive », sont des zones habitables à mettre en
place avant 5 ans dans les « zones de retour difficiles » pour
servir de points d’appui à la reconstruction de l’ensemble des
zones contaminées. La
décontamination et la démolition des maisons détruites par le
tremblement de terre dans ces zones prioritaires seront réalisées
aux frais de l’Etat (Avec l’argent des contribuables).
Il
convient de regarder de plus près de quoi il s’agit
concrètement. La mairie de Futaba-machi, la ville où les
réacteurs No.5 et No.6 de la centrale Fukushima Daiichi sont
installés publie sur la page d’accueil de son site web « Le
(second) Plan de reconstruction et de développement de la
ville ». Selon ce plan, l’ensemble des quartiers
autour de la gare Futaba sur la ligne ferroviaire JR Joban sera
désigné comme « zone prioritaire » et, pendant 5 ans
environ un projet de reconstruction intensif, qui n’est rien
d’autre qu’un projet de décontamination d’envergure, sera mis
en œuvre pour aménager des terrains d’habitation qui devront
servir de base pour la reconstruction.
Ce
qu’il faut bien voir ici est que ce projet comprend des travaux
d’amélioration de terrain sous prétexte d’aménager un nouvel
habitat. Par ce fait-même, le principe de faire payer à TEPCO tous
les frais de décontamination est insidieusement modifié. Le
plan ne dit rien, ni du devenir des zones non prioritaires, ni de ce
qui se passera une fois ces 5 ans écoulés. La
possibilité que les mesures de reconstruction dans les zones de
retour difficiles soient supprimées au bout de 5 ans, en laissant
pour compte les populations locales, n’est pas exclue.
(1) S’agissant
du partage des rôles entre l’Etat et TEPCO, le METI a rendu
public le 9 décembre son estimation révisée du coût de l’ensemble
des mesures prises pour l’accident de Fukushima Daiichi, en
indiquant que celle-ci pourrait doubler en passant de 11 billions de
yen prévus antérieurement à 21,5 billions de yen. Le
déclassement des réacteurs va coûter 8 billions de yen au lieu de
2 billions, la réparation 7.9 au lieu 5.4 billions de yen, la
décontamination entre 4 et 2.5 billions de yen et le stockage
provisoire des déchets radioactifs autour de 1.6 au lieu de 1.1
billion de yen. (1 euro vaut 120 yen environ)
Pour
ce qui est de la réparation, « l’Organisme de soutien à la
réparation de l’accident nucléaire et au déclassement des
réacteurs » va aider TEPCO en utilisant les obligations d’Etat
qui lui ont été délivrées. Les frais de la
décontamination et du stockage provisoire des déchets seront
avancés par l’Etat à TEPCO (les frais pour les zones prioritaires
en sont exclus). Ces modes de financement ont un point commun, celui
de prévoir comme échappatoire le recours à l’argent des
contribuables à travers l’Etat.
Le
déclassement et le traitement des eaux contaminées doivent en
principe être financés par le Groupe TEPCO. Toutefois,
dans le cas des projets de développement et de recherche dont le
degré de difficulté serait particulièrement élevé comme celui
concernant la technique du sol gelé ou du mur de glace, qui
devraient être un projet d’Etat, ce dernier devra aider TEPCO.
(2) Concernant
le remboursement de l’emprunt que l’Etat aura engagé pour
financer la réparation, la « Directive » prévoit une
« révision des tarifs de consignation pratiqués par les
compagnies d’électricité» après la libéralisation des marchés
d’électricité sous le prétexte de « soutenir Fukushima par
toute la population tout en assurant l’équité entre les usagers
et la neutralité avec la concurrence».
Afin
de trouver l’argent nécessaire pour le déclassement de Fukushima
Daiichi et le traitement des eaux contaminées, la « Directive »
propose la mise en place d’un dispositif avec des « traitements
exceptionnels ». Ce dispositif doit permettre
« d’assurer que les opérations de transmission et de
distribution sont mises en contribution, à travers leur
rationalisation, au financement de la déclassement ». Dans
le même ordre d’idée, la « Directive » fait référence
à la création d’un fonds de réserve pour gérer l’argent
affecté au déclassement.
En
définitive, ces dispositifs conduisent à la prise en charge des
coûts par tous les usagers, à travers les opérations de
consignation ainsi que de transmission et de distribution de
l’électricité.
(3) Comme
il est expliqué plus haut, il reste à vérifier que le montant
total définitif des frais relatifs à l’accident de la centrale
sera bien celui-là, car le montant de 21,5 billions de yen n’est
qu’une estimation provisoire.
Le
2 février, TEPCO a annoncé que le niveau de radioactivité à
l’intérieur de l’enceinte de confinement était estimé à 530
sieverts par heure, valeur calculée à partir des images de
l’intérieur de l’enceinte de confinement du réacteur No. 2. Il
s’agit d’une dose de radiations qui pourrait tuer une personne au
bout d’une minute d’exposition à peine. L’humanité
n’a pas encore développé de techniques pour pouvoir sortir des
débris de combustible d’une enceinte contaminée aussi
radioactive. Il faudra pour cela un temps et des efforts de
développement incroyables. Mais l’on ne sait pas comment cela est
pris en compte dans l’estimation du coût du déclassement qui
s’élève déjà à 8 billions de yen.
4. Un
système de « facturation rétroactive »habilement mis en
place
(1) L’estimation
du coût de l’ensemble des mesures relatives à l’accident de la
centrale a été faite, dit-on, par le METI. Mais pourquoi une telle
estimation à ce stade ? L’auteur pense que la
réponse à cette question peut être trouvée dans la « Synthèse ».
La
« Synthèse » prétend étudier la mise en œuvre
intégrale de la libéralisation des marchés d’électricité comme
une réforme radicale de système d’électricité. Mais en
réalité, elle semble viser à protéger les droits et les intérêts
acquis des électriciens existants, surtout de ceux qui sont
propriétaires de centrales nucléaires.
(2) Tout
en admettant que la priorité puisse être accordée à la sécurité
dans le contexte de marchés libéralisés, elle insiste sur trois
éléments qui, selon elle, constituent la fondation de la politique
énergétique, à savoir «approvisionnement stable », « bas
coût » et « adaptation à l’environnement ».
Ces
éléments sont également soulignés dans le « Plan »
d’avril 2014 qui attribue aux centrales nucléaires la place de
« sources essentielles de charge de base » et fixe comme
objectif à atteindre avant 2030, 20 à 22% de l’électricité
d’origine nucléaire dans l’ensemble de l’électricité
produite. La « Synthèse » considère qu’ils
sont « difficilement réalisables uniquement en appliquant les
règles du marché ». Bien au contraire ils posent le problème
de l’équité entre les usagers et soulèvent d’autres
problématiques à résoudre concernant l’intérêt public.
L’argument
avancé par la « Synthèse » peut sembler légitime. Or,
si l’on considère que l’harmonisation de ces trois éléments
est rendue difficile par l’écroulement du mythe selon lequel
« l’électricité produite par les centrales nucléaires est
peu chère », mythe démenti par l’accident de Fukushima
Daiichi, on découvre un tout autre paysage.
(3) Le
dispositif de prise en charge des frais concernant l’accident de la
centrale Fukushima Daiichi fait de TEPCO le responsable de la
réparation. Mais, comme il est décrit brièvement plus haut, il
prévoit aussi l’utilisation des obligations d’Etat par
« l’Organisme de soutien à la réparation de l’accident
nucléaire et au déclassement des réacteurs » comme
hypothèque pour réunir l’argent nécessaire pour « éviter
que l’opérateur fasse faillite».
Le
montant équivalent à la somme fournie comme aide à TEPCO par
l’Organisme est remboursé par les électriciens propriétaires de
centrales nucléaires comme « contributions » pour que
l’emprunt d’Etat (les obligations) ne devienne pas irrécouvrable.
Actuellement,
ces « contributions » sont incluses dans le tarif de
l’électricité, mais après la libéralisation totale des marchés,
les producteurs d’électricité ne peuvent plus utiliser le mode de
tarification globale qui leur permet d’inclure tous les frais dans
le coût de revient. Car si le dispositif était appliqué
tel qu’il l’est actuellement, le tarif des électriciens
propriétaires de centrales nucléaires serait trop élevé pour être
compétitif vis-à-vis des nouveaux entrants sur le marché de
l’électricité, qui eux ne possèdent pas de centrales
nucléaires.
(4) Par
contre, dans le secteur de transmission de l’électricité, le mode
de tarification globale restera de vigueur.
Pour
contourner ce problème, il a été inventé une logique tirée par
les cheveux de prise en compte des contributions du passé. Selon
cette logique, les électriciens propriétaires de centrales
nucléaires auraient dû mettre en réserve des provisions pour
pouvoir payer les frais de réparation occasionnés par un accident
de centrale nucléaire. Ils ont manqué de le faire, faute
d’institution de contrôle suffisante. Il n’est pas
juste de faire supporter de façon rétractive le coût de cette
insuffisance institutionnelle aux futurs usagers. Etant donné
la difficulté à identifier les personnes qui ont bénéficié de
l’électricité d’origine nucléaire dans le passé, il faut,
pour assurer une prise en charge équitable entre les usagers
anciens, présents et ceux qui vont être connectés au réseau
électrique, les mettre tous à contribution pour combler le manque
dans la réserve de fonds. Pour la population, cela
revient à soutenir les efforts de reconstruction de
Fukushima. Voilà, en bref, la logique avancée par le
gouvernement qui estime que la contribution rétroactive s’élève
à 24 billions de yen.
Quant
aux frais de déclassement des centrales nucléaires autres que
Fukushima Daiichi, ils seront inclus dans le tarif de consignation.
(5) Comme
mentionné plus haut, le déclassement de Fukushima Daiichi va être
financé par une réserve de fonds qui va être créée. Cette
réserve de fonds sera alimentée par une partie de l’excédent de
bénéfice du secteur transmission de TEPCO. Les nouveaux
usagers des réseaux de transmissions détenus par TEPCO vont payer
un tarif supplémentaire qui comprend non seulement les frais de
réparation d’accident de centrale en général et de déclassement
futur des centrales nucléaires, mais aussi les frais de réparation
pour l’accident de Fukushima Daiichi. L’idée est que
ces mesures assureront l’équité entre les concurrents dans des
régions desservies par TEPCO. Pour ce qui est de
l’énergie nucléaire, le marché n’a aucun effet sur le tarif.
Conclusion
L’idée
que l’énergie nucléaire est bon marché est fausse, et n’est
qu’un mythe. C’est ce qu’a démontré l’accident
de Fukushima Daiichi. Lors ce qu’un accident se produit
dans une centrale nucléaire, il entraîne des coûts
astronomiques. Malgré cela, ces frais n’ont pas été pris en
compte. Le débat sur la tarification rétroactive l’a
révélé.
Même
maintenant, la prise en compte dans le tarif des frais de stockage et
de traitement du combustible nucléaire irradié est remise à plus
tard sous la politique du gouvernement qui persiste à maintenir
le cycle de combustible nucléaire.
Pourquoi
une politique aussi insensée fait-elle la loi au Japon ? Pour
ne pas laisser l’entreprise responsable de cette catastrophe
nucléaire faire faillite. Les frais causés par
l’accident sont payés par un emprunt dont la garantie est fournie
par l’Etat. Et si cela n’était pas suffisant, il
resterait le recours à l’argent des contribuables. Les
frais à la charge de l’opérateur sont inclus dans le tarif de
l’électricité. Ces mécanismes sont injustes. Il
faut élever nos voix pour les dénoncer, si nous ne voulons pas que
les victimes d’accident nucléaire soient laissées pour compte et
que les citoyens continuent à être une proie facile pour cette
communauté d’intérêts des centrales nucléaires. Le
gouvernement et les compagnies d’électricité sont complètement
insensibles aux douleurs des victimes. La « Directive »
et la « Synthèse » en sont la preuve.
Il
nous faut dès maintenant mobiliser les travailleurs et les autres
citoyens indignés, mettre la pression sur le parlement et dire haut
et fort aux députés que ces projets de loi qui font perpétuer ce
régime injuste de prise en charge par la population ne passeront
pas. Leur délibération ne fait que commencer.
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