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Emmanuel
Macron, à peine élu, se propose d’aller beaucoup plus loin que
la loi El Khomri dans la liquidation du Code du travail.
Après
l’utilisation du 49-3 par le gouvernement de Valls-Hollande, son
projet est de passer en force, sans aucun débat au Parlement, par
voie d’ordonnances. Lui qui clamait refuser le 49-3 sur sa propre
loi de 2015, il fait pire en voulant « réformer au pas de charge »
et empêcher tout débat.
Ce n’est pas
acceptable et nous ferons tout pour l’en empêcher.
Si
une telle option venait à être confirmée, elle constituerait une
violation immédiate et grave du débat démocratique, par le
Président lui-même.
En
2016, de mars à septembre, des centaines de milliers de personnes,
de jeunes, de salariés, de précaires, se sont mobilisés pour
empêcher la loi travail d’être votée à l’Assemblée
nationale. Cette loi était refusée majoritairement dans le pays,
comme l’ont montré toutes les enquêtes d’opinion. Elle n’avait
même pas de majorité dans le syndicalisme. Sa mise en place a eu
lieu en dehors du cadre légal qui oblige à négocier avec les
syndicats toute modification importante du Code du travail. Et elle
a été imposée par la technique antidémocratique de l’article
49 alinéa 3 de la Constitution, parce que le gouvernement n’avait
pas de majorité dans son propre camp.
Aujourd’hui élu,
Emmanuel Macron prétend effacer des mémoires ce mouvement de
protestation sociale et politique de l’année 2016, en
généralisant à toutes les dispositions du contrat de travail ce
que la loi El Khomri avait limité à l’emploi. Dans son projet de
révision à la hussarde du Code du travail, les salaires, la durée
effective du travail, les conditions de travail seraient aussi
visés. Il y aurait un code du travail par entreprise, c’est-à-dire
plus de Code du travail du tout. Les syndicats seraient réduits au
rôle de « négociants » de droits éclatés. Il est même
envisagé de plafonner, c’est-à-dire baisser, les indemnités
compensatrices en cas de licenciements abusifs sans cause réelle et
sérieuse, prononcées par les jugements prudhomaux. Et également
de procéder à la fusion des institutions représentatives du
personnel (IRP) pour limiter l’action syndicale et les droits des
salariés.
C’est donc le
risque d’une régression sociale de grande ampleur redoublée qui
se met « en marche » ou se prépare à « marche forcée »
pendant l’été, avec le risque d’alimenter une fois de plus le
discours populiste du FN.
Nous alertons
l’opinion publique. Nous soutiendrons toute action que les
syndicats, les salariés, les jeunes, ainsi que des personnalités,
des juristes en droit du travail, des universitaires, des
associations, pourraient décider. En particulier, nous soutenons
les initiatives prévues dans la semaine du 19 au 23 juin, comme un
premier pas pour construire une mobilisation massive contre la
politique du gouvernement Macron-Philippe. Nous ferons campagne
commune pour alerter la population sur ces projets néfastes. Unis,
nous ferons front commun pour refuser ces méthodes, et notamment
une éventuelle loi d’habilitation des ordonnances.
À court terme, si
La République en marche, avec ou sans Les Républicains, obtient la
majorité absolue à l’assemblée, cela lui permettra d’avoir
les coudées franches pour mener sa politique de casse du droit du
travail. Nous n’en voulons pas.
Nous défendrons des
propositions alternatives pour renforcer le droit du travail :
rétablir la hiérarchie des normes au bénéfice de la loi et le
principe de faveur qui retient le choix de la meilleure option pour
les salarié-es dans les négociations, limiter les contrats
précaires, relancer la réduction du temps de travail vers la
semaine de 32 heures, protéger contre les licenciements, mettre en
place une sécurité sociale professionnelle, lutter contre
l'intensification et l'uberisation du travail, accorder une vraie
protection pour les nouveaux statuts (stagiaires,
auto-entrepreneurs...), renforcer les moyens de l’inspection du
travail et de la médecine du travail.
Les premiers signataires
Éliane
Assassi, présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen
(CRC) au Sénat ; Clémentine Autain, porte-parole d’Ensemble !,
conseillère régionale Île-de-France (IDF) ; Guillaume Balas,
député européen, Parti socialiste (PS) ; Jean- Claude
Branchereau, Gauche démocratique et sociale (GDS) ; André
Chassaigne, député et président du groupe Gauche démocrate et
républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale ; Alain Coulombel,
secrétaire national adjoint Europe écologie-Les Verts (EELV) ;
Éric Coquerel, coordonnateur du Parti de gauche (PG), conseiller
régional IDF ; Isabelle de Almeida, en charge des relations avec
les syndicats au Parti communiste français (PCF) ; Caroline De
Haas, militante féministe ; Gérard Filoche, bureau national du PS
; Lucien Jallamion, secrétaire général de République et
socialisme (RS) ; Marianne Journiac, secrétaire national santé RS
; Philippe Juraver, secrétaire national du PG, entreprises et
luttes sociales ; Jean-Yves Lalanne, maire socialiste de Billère ;
Jean-Pierre Lancry, EELV Rouen ; Pierre Laurent, secrétaire
national du PCF ; Sarah Legrain, secrétaire nationale du PG ;
Jean-Claude Mamet, équipe d’animation nationale d’Ensemble ! ;
Jean-Alain Mazas, Gauche démocratique et sociale ; Myriam Martin,
porte-parole d’Ensemble !, conseillère régionale
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (LRMP) ; Jean-François
Pellissier, porte-parole d’Ensemble ! ; Christine Poupin,
porte-parole du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) ; Philippe
Poutou, candidat à l’élection présidentielle 2017 pour le NPA ;
Éric Thouzeau, conseiller régional socialiste ; Philippe Reig,
(RS) ; Sandra Regol, porte-parole de EELV ; Simone Sebban, membre du
bureau national de Nouvelle Donne ; Patrice Siard, secrétaire
général adjoint de RS ; Danielle Simonnet, coordinatrice du PG,
conseillère de Paris ; Marine Tondelier, membre du bureau exécutif
EELV ; Paul Vannier, secrétariat national PG ; Marie-Christine
Vergiat, députée européenne (groupe Gauche unie européenne) ;
Marie-Pierre Vieu, en charge des relations extérieures au PCF.
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